MARSEILLE / INTERDICTION DE LA PÊCHE DANS LE CANAL DU ROVE

MARSEILLE / Le plan d’action national « PCB », qui vise à préserver la santé publique, prévoit un suivi régulier afin d’établir d’une part, un diagnostic de l’état de contamination des poissons sur les secteurs de l’étang de Berre, ses annexes (canal du Rove, étang de Bolmon, étang de Vaïne) et ses affluents, et, d’autre part, de mettre en œuvre une réglementation adaptée ainsi que des actions de réduction des apports en polluants.

Des prélèvements de poissons ont été réalisés en 2008, 2009 et 2010 sur ces secteurs. Les résultats d’analyse ont montré une contamination par les PCB des poissons du canal du Rove et de l’Etang de Bolmon, les rendant impropres à la consommation. Par conséquent, le préfet des Bouches-du-Rhône a interdit la pêche sous toutes ses formes et sur toutes espèces de poissons sur le canal du Rove de l’entrée du tunnel du Rove jusqu’à la passe des Trois frères par arrêté préfectoral n°2011026-002 du 26 janvier 2011. La campagne complémentaire de prélèvements réalisée en 2011 montre que la qualité des poissons de l’Etang de Berre est conforme aux seuils sanitaires mais que les anguilles du canal du Rove de la passe des Trois Frères à Jonquières présentent une contamination aux PCB les rendant impropres à la consommation. Ces résultats ont conduit le préfet des Bouches-du-Rhône à prendre un nouvel arrêté d’interdiction de pêche (professionnelle ou de loisirs) de toutes espèces de poissons dans la portion du canal de Marseille au Rhône (ou canal du Rove) située entre la passe des Trois frères et le quartier de Jonquières situé à Martigues (communes de Châteauneuf-lès-Martigues et de Martigues). Par conséquent, la pêche est désormais interdite sur la toute la partie du canal de Marseille au Rhône située entre l’entrée du tunnel du Rove et Jonquières. Pour mémoire, les Poly-Chloro-Biphényles ou PCB sont des composés chimiques utilisés auparavant notamment dans des équipements électriques comme les transformateurs et les condensateurs. Depuis 1987, ce produit est interdit de vente et mise sur le marché. Ces dérivés chlorés sont persistants dans l’environnement et peuvent s’accumuler dans la chaîne alimentaire en particulier dans certains poissons. Ils présentent des risques en terme de santé publique.

L’homme est exposé aux PCB essentiellement par la consommation de produits gras d’origine animale: poissons, viandes et produits laitiers.

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHONE
Arrêté portant interdiction temporaire de la pêche dans le canal du Rove (communes de Châteauneuf-lès-Martigues et de Martigues)
Le Préfet de la région Provence – Alpes – Côte d’Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le règlement (UE) n°1259/2011 de la commission du 2 décembre 2011 modifiant le règlement (CE) n°1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en dioxines, en PCB de type dioxine et en PCB autres que ceux de type dioxine des denrées alimentaires;
Vu le Code de la consommation, notamment ses articles L.213-1 et suivants;
Vu le Code de l’Environnement, notamment ses articles L.211-1 et L.211-5;
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment ses articles L.945-4 et L.945-5;
Vu le décret n°90-94 du 25 janvier 1990 modifié pris pour l’application du titre II et du titre IV du livre IX du code rural et de la pêche maritime;
Vu le décret n°90-618 du 11 juillet 1990 modifié relatif à l’exercice de la pêche maritime de loisir, notamment son article 5.4;
Vu l’arrêté du 12 janvier 2001 modifié fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l’alimentation des animaux ;
Vu l’arrêté n°2011026-002 du 26 janvier 2011 portant interdiction temporaire de la pêche dans le canal du Rove (communes de Marignane et de Châteauneuf-lès-Martigues);
Vu l’avis et les recommandations de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments (AFSSA) du 23 octobre 2007 relatives à l’établissement de teneurs maximales permanentes en polychlorobiphényles qui ne sont pas de type dioxine ( PCB « non dioxin-like, PCB-NDL) dans divers aliments ;
Vu l’avis et les recommandations de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments (AFSSA) du 27 novembre 2009 relatives à la détermination de valeurs seuils en PCB-NDL comme outil d’appréciation du risque de la contamination en PCB des poissons d’eau douce et de mer;
Considérant que les concentrations en PCB de type dioxine et en dioxines dans la chair des poissons péchés du 17 octobre 2011 dans le canal du Rove, sont nettement supérieures aux teneurs maximales définies par le règlement (UE) n°1259/2011 de la commission du 2 décembre 2011 modifiant le règlement (CE) n°1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en dioxines, en PCB de type dioxine et en PCB autres que ceux de type dioxine des denrées alimentaires;

Considérant que la contamination des espèces réputées faiblement ou fortement bio-accumulatrices peut constituer un risque potentiel pour la santé humaine en cas de consommation réitérée de poissons contaminés ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,
ARRETE
Article 1er :
Sont interdits, en vue de la consommation humaine ou animale, la pêche, la détention, le débarquement, le transport et la vente ou la cession de poissons provenant du canal du Rove (commune de Marignane et de Châteauneuf-lès-Martigues) depuis la passe des Trois frères jusqu’à Jonquières, selon la ligne de fermeture située entre les points suivants:
La localisation de la zone d’interdiction est représentée en annexe du présent arrêté.
Article 2 :
Les dispositions de l’article 1er sont applicables jusqu’à ce qu’il soit établi par des analyses complémentaires favorables que ces mesures ne s’avèrent plus utiles à la maîtrise du risque pour la santé publique.
Article 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont réprimées notamment selon les dispositions de l’article L945-4 et L945-5 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 4 :
La Secrétaire Générale Adjointe de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Bouches-du-Rhône, le Directeur Inter-Régional de la Mer Méditerranée, le Directeur de l’Agence Régionale de Santé PACA, ainsi que les agents de la force publique concernés sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’un affichage dans les communes de Marignane et de Châteauneuf-lès-Martigues, et sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

Copie de cet arrêté sera également adressée à
M. le Préfet de la région Rhône-Alpes, Préfet du Rhône, Coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée,
M. le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement PACA,
M. le Directeur Inter-Régional de la Mer Méditerranée,
M. le Directeur de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse,
M. le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Bouches-du-Rhône,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône,
M. le Commandant du groupement de Gendarmerie,
M. le Commandant du groupement de Gendarmerie Maritime,
M. le Maire de Châteauneuf-les-Martigues,
M. le Maire de Martigues,
M. le Directeur du Grand Port Maritime de Marseille, – M. le Directeur de l’IFREMER.

Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur – Préfecture des Bouches-du-Rhône
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