EZE / CALENDRIER DU PLU / Plan local d’urbanisme (PLU) : le calendrier

Publié le 7 août 2012

EZE / CALENDRIER DU PLU / Plan local d’urbanisme (PLU) : le calendrier

- 29 juin 2012 : arrêt du PLU par la métropole Nice Côte d’Azur.

- De mi-juillet 2012 à mi-octobre 2012 : consultation des services et personnes publiques associées et délibération du conseil municipal donnant son avis sur le projet de PLU.
-Mise en enquête publique pendant deux mois : au minimum 3 mois après l’arrêt (donc dernier trimestre 2012).
-Rendu du rapport et conclusions du commissaire enquêteur (au minimum 1 mois après la fin d’enquête).
- 2 e trimestre 2013 : délibération du conseil municipal donnant son avis sur le projet de PLU à approuver et demandant à Nice Côte d’Azur de bien vouloir l’approuver,
- 2 e trimestre 2013 : délibération du conseil métropolitain approuvant le PLU d’Eze qui devient alors exécutoire. Cette délibération doit être prise avant juillet 2013 pour respecter les dispositions du Grenelle II.

NB : d’ores et déjà, les services de l’Etat qui instruisent les permis de construire sont libres d’imposer des sursis à statuer afin de ne pas accorder de permis qui iraient à l’encontre des modifications du règlement d’urbanisme en cours d’adoption.

SOURCE / Hôtel de Ville (Village)