TOULON / Vague de protestation du monde économique face à la hausse vertigineuse de la CFE dans l’agglomération toulonnaise !

TOULON / LOGO TPM1Face à la vague de protestations due à la modification des critères de la CFE en France et dans l’aire toulonnaise, le président de la communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée Hubert Falco, accompagné des vice-présidents, des parlementaires, du pré s ident de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Var, du président de la Chambre de Métiers, du président de l’Union Patronale du Var, a reçu ce matin l’ensemble des organisations de commerçants, des professions libérales…

 

A l’issue de cette réunion, Hubert Falco s’est engagé au x côtés des maires vice-présidents de Toulon Provence Méditerranée à prendre et soutenir les mesures suivantes :
- Un étalement des paiements pour la CFE 2012 sur 12 mois au cas par
cas.
- Par ailleurs, le directeur départemental de services fiscaux sera sollicité pour un étalement pouvant aller jusqu’à 24 mois et l’accord de dégrèvements au cas par cas.

 

 

 
- Une action au niveau national avec les parlementaires du Var pour amender la loi de finances 2013 et substituer au critère de Chiffre d’affaires un critère plus équitable et plus juste (bénéfices ou Valeur Ajoutée).

 

- Pour 2013, l’annulation lors du prochain conseil communautaire de Toulon Provence Méditerranée de la délibération fixant une base minimum de 6000 euros pour les entreprises ayant un Chiffre d’Affaires supérieur à 100 000 euros pour revenir à la situation des années 2010
- 2011 avec comme seule et unique base minimum 1385 euros pour tous.

 

RAPPEL :
En 2010, l’Etat a remplacé la Taxe Professionnelle par :
1/ La Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CVAE) qui s’applique aux entreprises de plus de 500 000 euros de Chiffre d’Affaires.
2/ La Contribution Foncière des Entreprises (CFE) qui s’applique aux personnes physiques et sociétés qui exercent une activité professionnelle non salariée. Sur le territoire de Toulon Provence Méditerranée, elle s’élève à 35,89 %. Elle est calculée en fonction de la valeur locative des biens immobiliers (passibles de la taxe foncière utilisés par l’entreprise pour les besoins de son activité) et du Chiffre d’Affaires (CA) de l’entreprise.
- Pour les entreprises dont le CA est inférieur à 100 000 euros, la valeur locative est au minimum de 1385€. Ce montant a été décidé par Toulon Provence Méditerranée en 2010. Il a volontairement été choisi inférieur au montant maximum de 2065 euros autorisé par l’Etat à l’époque.
- Pour les entreprises dont le CA est supérieur à 100 000 euros, la valeur locative est au minimum de 6000€.

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